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PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par BBKlope au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de BBKlope sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre BBKlope et le client de la boutique Internet de BBKlope.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par BBKlope lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par BBKlope dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par BBKlope aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels BBKlope propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BBKlope et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par BBKlope à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par BBKlope peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

BBKlope confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

BBKlope se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. BBKlope ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, BBKlope s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un delai de 4 à 10 jours.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à BBKlope sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BBKlope ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi, colissimo ou non suivi selon votre choix. Votre colis est expédié à vos propres risques.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément aux articles L121-20 et L121-21-8 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de leur commande.

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit, dans le délai indiqué ci-avant, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

BBKLOPE-VAPOWEB
Mr Ben Boubekeur Hamid
8 rue Ratisbonne
59000 Lille

En cas d'exercice du droit de rétractation, BBKlope s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de port et de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par BBKlope.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

BBKlope ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de BBKlope sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BBKlope se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

BBKLOPE est tenu à la garantie légale de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

- Article L211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

- Article L211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

- Article L211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

L’acheteur devra laisser à myVapors Europe toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède et s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire à myVapors Europe de porter remède au vice constaté.

L’acheteur est expressément informé que BBKLOPE n’est pas le producteur des produits proposés à la vente, au sens des articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les biens vendus par BBKLOPE sont tous produits par des producteurs identifiables sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

BBKLOPE offre la garantie commerciale suivante :

-       les cigarettes électroniques avec pile / accumulateur intégré (système fermé : pile / accumulateur non changeable), hors clearomiseurs / atomiseurs, système de charge (câble, prise murale, chargeur…), consommables et accessoires, sont garantis 6 mois.

-       les cigarettes électroniques avec pile / accumulateur interchangeable (système ouvert : pile / accumulateur changeable), hors piles / accumulateurs, clearomiseurs / atomiseurs, système de charge (câble, prise murale, chargeur…), autres consommables et accessoires, sont garantis 6 mois.

-       les systèmes de charge (câble, prise murale, chargeur…) sont garantis 1 mois ;

-       les consommables tels que les piles / accumulateurs, têtes d’atomiseur ou les e-liquides ne sont ni repris ni échangés ;

-       les accessoires ne sont ni repris ni échangés.

La garantie ne peut s’appliquer que si l’acheteur fournit les éléments suivants:

- le produit dans sa boite d'origine avec son numéro de série;

- la carte de garantie délivrée avec le produit;

- la facture du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les cas suivants :

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. L’acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi et les descriptifs sur le site internet www.bbklope.fr ou bien contacter le service clientèle. La responsabilité de BBKLOPE ne pourra être recherchée en cas d’usure normale de ses produits ; des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; des actes malveillants de l’acheteur ou de tiers ; de produits lavés ou nettoyés sans respecter les consignes figurant dans les notices du fournisseur. ;

- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par BBKLOPE ;

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ;

- la garantie contractuelle ne couvre pas les consommables tels que les embouts, cartouches, têtes d’atomiseurs, tours de cou, étuis, liquides pour cigarettes électroniques et autres accessoires et consommables.

La mise en œuvre de garanties spécifiques fournisseurs (ex : délai de garanti allongé) se fait conformément à la procédure de retour précisée par le fournisseur. BBKLOPE se tient à la disposition de l’acheteur pour l’informer de cette procédure, mais ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie.

Dans tous les cas BBKlope ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BBKlope est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 82 27 32 22 ou par mail à l'adresse .

Réponse : 48 - 72 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, BBKlope s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 Conditions de garanties du matériel
le matériel electrique est garanti 1 mois (batteries, chargeurs, adaptateurs muraux, MODS) sauf les accessoires tels que atomiseurs ou équivalents